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Exploitant du site au sens de l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
Ha-Ra GmbH
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Allemagne
Courriel : info@ha-ra.de
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Registre du commerce
Tribunal chargé de la tenue du registre : Tribunal d’Instance de Sarrebruck
Numéro d’enregistrement : HRB 102427
Gérant
Markus Hölle
Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’article 27 a de la loi allemande concernant la taxe sur la valeur ajoutée
DE 815595358
Responsable du contenu selon l’article 55 paragraphe 2 de la Convention de la Fédération relative à la réorganisation de la télédiffusion nationale (RStV)
Markus Hölle
(même adresse que ci-dessus)
Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Vous trouverez cette plate-forme sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plate-forme pour résoudre leurs litiges découlant de contrats conclus en ligne.
Informations conformément à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement de litiges de consommateurs (VSBG)
Nous sommes prêts à accepter un règlement alternatif de litiges au sens de l’article 36 VSBG et tenus de le faire. Nous vous prions de bien vouloir contacter le service suivant pour régler un litige :
Universalschlichtungsstelle des Bundes Zentrum für Schlichtung e.V.
Straßburger Straße 8
77694 Kehl am Rhein
Courriel : mail@universalschlichtungsstelle.de
Tél. : +49 7851 / 795 79 40
Fax : +49 7851 /795 79 41
Site web : http://www.verbraucher-schlichter.de
La saisie d’un service de conciliation alternatif n’est pas une condition obligatoire au recours à des tribunaux ordinaires compétents.
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